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Loi « Sécurité globale » : des députés de l’opposition devant le Conseil constitutionnel

Paris - Publié le mercredi 5 mai 2021 à 17 h 22 - n° 293369

Six députés, principalement de gauche, sont venus défendre mercredi 5 mai devant le Conseil constitutionnel leur recours pour contester la proposition de loi « Sécurité globale » adoptée par le Parlement le 15 avril. En tout, 87 députés de gauche (LFI et Socialistes et apparentés), du centre et écologistes, ont saisi la juridiction, un record sous la mandature selon les membres de la délégation. Dans le viseur des élus, le controversé article 24 qui crée une « provocation à l’identification » des forces de l’ordre, une nouvelle incrimination qui a suscité une levée de boucliers des défenseurs des libertés publiques et d’importantes manifestations en novembre et décembre 2020.

Le Premier ministre a également saisi le Conseil constitutionnel, comme il l’avait annoncé à l’automne pendant les débats à l’Assemblée, pour tenter de désamorcer la colère autour de l’article 24. Plusieurs membres de la coordination « Stop loi Sécurité globale », à l’origine d’une importante mobilisation contre ce texte, ont également indiqué mi-avril qu’ils déposeraient des contributions volontaires au Conseil constitutionnel, en dénonçant une « remise en cause » de l’Etat de droit. Parmi eux, figurent les syndicats de journalistes SNJ et SNJ-CGT.

© D.R.
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