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Sénat : Franck Riester auditionné sur l’avenir du PJL Audiovisuel et transposition de la directive SMA

Paris - Publié le vendredi 26 juin 2020 à 12 h 36 - n° 283078

La commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat auditionnera, mercredi 1er juillet à 8h, le ministre de la Culture, Franck Riester, sur l’avenir du projet de loi (PJL) relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, et les modalités de transposition de la directive SMA,SMAServices de médias audiovisuels selon l’agenda prévisionnel publié au Journal officiel, vendredi 26 juin. L’audition fera l’objet d’une captation vidéo.

A noter que la réforme de l’audiovisuel public, prévue dans le projet de loi Audiovisuel initial, n’apparaîtra plus dans le nouveau texte qui sera présenté le 8 juillet en Conseil des ministres (Satellifax du 16 juin). 
Rappelons également que le gouvernement prévoit de transposer la directive SMA par ordonnances en demandant l’habilitation dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE), sous forme d’amendement gouvernemental. L’examen de ce texte est prévu en juillet, lors d’une séance extraordinaire du Parlement.

© Sénat
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