ACCeS : l’association se dit satisfaite des propositions du rapport Bergé

L’ACCeSACCESAssociation des chaînes conventionnées éditrices de services s’est félicitée, lundi 8 octobre, des propositions du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur une nouvelle régulation de la communication à l’ère numérique présenté jeudi par la députée LREM Aurore Bergé (Satellifax du 4 octobre). L’association « salue tout particulièrement les propositions relatives à la modernisation du cadre applicable à la publicité, à l’assouplissement de la réglementation entourant les jours de diffusion des œuvres cinématographiques, à la redéfinition de l’indépendance ». Toutefois, elle appelle à « aller plus loin pour alléger, dans le régime général, les obligations réglementaires qui pèsent sur les éditeurs non hertziens ».

Si elle se félicite de la place accordée à la lutte contre le piratage, l’association note « l’absence de propositions relatives aux accords entre éditeurs et distributeurs » pour la rémunération des chaînes. Elle espère donc que la future loi « prendra sans ambiguïté le parti d’une interdiction de ce principe et affirmera clairement le caractère universel de la gratuité du signal des chaînes de la TNT gratuite ».