Audiovisuel : nouvelle édition de Contrats de l'audiovisuel de Benjamin Montels

Publié dans Satellifax du vendredi 10 novembre 2017
Les éditions LexisNexis viennent de publier la 3e édition de Contrats de l'audiovisuel – cinéma, télévision et numérique, ouvrage de Benjamin Montels, maître de conférences à l'université de Rennes et avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l'information et de la communication. Version « entièrement refondue » de l'édition de 2010, elle s'organise en trois parties, afin de proposer une synthèse des diverses réglementations intervenant dans le droit de l'audiovisuel, « à travers l'étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (salle, télévision, VOD, vidéo) ».
Ces différentes parties s'intéressent successivement à la titularité des droits, à la rémunération et à la protection des droits. L'ouvrage a été réactualisé au regard des dernières évolutions juridiques, telles que la loi Création, la réforme du code civil, les nouveaux accords auteurs-producteurs et producteurs-diffuseurs, etc., mais aussi technologiques (télévision de rattrapage, VOD, SVOD, VOD avec partage des recettes publicitaires).
Les annexes ont aussi été enrichies de nouveaux décrets, documents ou accords signés depuis, notamment celui concernant France Télévisions et les producteurs de décembre 2015 (mais ceux pas conclus un peu plus tard par les groupes TF1 et M6), l'accord sur les mandats de commercialisation de mai 2016, celui concernant l'exploitation suivie des œuvres d'octobre 2016 ou encore les accords sur la transparence pour le cinéma et l'audiovisuel conclus en juillet 2017.
Contrats de l'audiovisuel est vendu 45 €.

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