Arcep : publication de son rapport d’activité 2016

Publié dans Satellifax du lundi 19 juin 2017
L'Arcep a publié vendredi 16 juin son rapport d'activité 2016 et fait le point sur les 12 chantiers de sa revue stratégique. L'année 2016 a été marquée par des évolutions réglementaires et législatives (loi pour une République numérique) ayant des conséquences directes sur le périmètre de ses missions et de ses obligations, rappelle l'Autorité. L'Arcep s'est en effet vu confier de nouveaux pouvoirs d'enquête et de sanction. Cette nouvelle compétence met l'Arcep en position d'exercer pleinement sa mission de gardien du principe de neutralité de l'internet.
Le rapport s'articule autour de trois tomes distincts. Le tome I porte sur l'Autorité (ses missions, ses pouvoirs, son organisation…) et les marchés qu'elle régule (télécoms et postaux) ; le tome II revient sur la régulation mise en œuvre au service des territoires connectés et le 3e est consacré à l'état d'internet en France.

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